28 janvier 2008
Comment sont élus les conseillers municipaux ?
MUNICIPALES :
comment sont élus les Conseillers municipaux ?
Le mode de scrutin aux Municipales varie selon l'importance de la commune.
Pour les communes de moins de 2 500 habitants
Candidatures sur liste (complète ou incomplète) ou individuelles
L’électeur peut rayer des noms, modifier l’ordre de la liste ou ajouter des noms de son choix.
Pour les communes de 2 500 à 3 500 habitants
Candidatures exclusivement sur liste. Pas de candidature individuelle. Liste complète obligatoire (elle comporte autant de noms que de postes à pourvoir).
L’électeur peut rayer des noms, en ajouter, panacher plusieurs listes sur un seul bulletin, déposer un bulletin incomplet dans l’urne, sans que le vote soit nul.
Scrutin majoritaire à deux tours. Sont élus au 1er tour les candidats ayant réuni 50% des suffrages et au moins 25% des inscrits.
On peut être candidat au 2e tour sans l’avoir été au 1er.
Les listes peuvent être fusionnées ou modifiées.
Sont élus au 2e tour ceux qui arrivent en tête du scrutin dans la limite des postes à pourvoir.
Pour les communes de plus de 3500 habitants.
L'élection se déroule au scrutin majoritaire de liste à deux tours mais selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Listes obligatoires. L’électeur ne peut les modifier, sous peine de nullité (le panachage est interdit).
Par ailleurs, la loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux s'applique. Ainsi, sur les listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes. Les listes doivent être composées selon l’alternance un homme, une femme (ou vice-versa).
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un second tour.
Pour le second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu au moins 5% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Enfin, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Election du Maire par le Conseil Municipal
Au complet, les nouveaux conseillers municipaux élus pour administrer la commune, se réunissent le vendredi, le samedi ou le dimanche qui suivent le scrutin pour élire son maire et ses adjoints.
Nouveau : autant de femmes que d’hommes parmi les adjoints.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans.
SOURCES :
http://www.radiofrance.fr/franceinter/